Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)

Intitulé : Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus

Intitulé : Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)