DA 00-229 - Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)

Date d'entrée en vigueur :
18/12/2000
Texte n° :
00-229
Du :
18/12/2000
Classement :
F.2.4.3 - Regles generales d'evaluation.
Bureau :
E4;
Modifiée par la DA n° :
03-032