DA 00-229 - Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/12/2000
- Texte n° :
- 00-229
- Du :
- 18/12/2000
- Classement :
- F.2.4.3 - Regles generales d'evaluation.
- Bureau :
- E4;
- Modifiée par la DA n° :
- 03-032