DA 03-032 - codification alphabétique des monnaies
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/05/2003
- Texte n° :
- 03-032
- Du :
- 06/05/2003
- Classement :
- F.2.4.3 - Regles generales d'evaluation.
- Bureau :
- E4;
- Modifie la DA n° :
- 00-229
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