DA 01-012 - Échanges de biens entre états membres de la communauté européenne déclaration d’échanges de biens entre etats membres de la communauté européenne
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/01/2001
- Date de caducité :
- 01/01/2002
- Texte n° :
- 01-012
- Du :
- 09/01/2001
- Classement :
- O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
- Bureau :
- C1;
- Abrogée par la DA n° :
- 02-012