DA 02-012 - Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne

Date d'entrée en vigueur :
07/02/2002
Texte n° :
02-012
Du :
07/02/2002
Classement :
O.1.4 - Statistiques des echanges intracommunautaires (DEB).
Bureau :
C1;
Abroge la DA n° :
01-012
Annexes :