DA 01-054 - Navigation maritime - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - Modificatif n° 3
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/10/2000
- Texte n° :
- 01-054
- Du :
- 20/10/2000
- Classement :
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges.
- Bureau :
- E3;