DA 01-055 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs Rectificatif
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/03/2001
- Texte n° :
- 01-055
- Du :
- 20/03/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F1;