DA 01-057 - Produits pétroliers – Biocarburants.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/03/2001
- Texte n° :
- 01-057
- Du :
- 20/03/2001
- Classement :
- J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
- Bureau :
- F2;