DA 01-064 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/03/2001
- Texte n° :
- 01-064
- Du :
- 31/03/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;