BOD 6502 (12/04/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-065
    Intitulé : Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
  • Décision administrative : 01-064
    Intitulé : Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
  • Décision administrative : 01-066
    Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
  • Décision administrative : 01-063
    Intitulé : Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
  • Décision administrative : 01-062
    Intitulé : Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.