DA 01-065 - Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/04/2001
- Texte n° :
- 01-065
- Du :
- 02/04/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;