DA 01-066 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.

Bulletin officiel des douanes n° 6502 du 12/04/2001
Date d'entrée en vigueur :
02/04/2001
Texte n° :
01-066
Du :
02/04/2001
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;