DA 01-080 - Détermination de la valeur en douane d'avril 2001

Date d'entrée en vigueur :
02/05/2001
Date de caducité :
01/07/2001
Texte n° :
01-080
Du :
02/05/2001
Classement :
G.1.1 - Relations financieres avec l'etranger.
Bureau :
D3;
Abroge la DA n° :
01-060