DA 01-081 - Avis de vente en douane du 11 mai 2001 (Marchandises diverses)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/05/2001
- Texte n° :
- 01-081
- Du :
- 02/05/2001
- Classement :
- C.7.1.1 - Autres modes de cession.
- Bureau :
- RR Le Havre;