DA 01-081 - Avis de vente en douane du 11 mai 2001 (Marchandises diverses)

Date d'entrée en vigueur :
02/05/2001
Texte n° :
01-081
Du :
02/05/2001
Classement :
C.7.1.1 - Autres modes de cession.
Bureau :
RR Le Havre;