DA 01-082 - Avis de vente en douane du 17 mai 2001 (Pierres précieuses et bijoux)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/05/2001
- Texte n° :
- 01-082
- Du :
- 02/05/2001
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Paris;