DA 01-083 - Avis de vente en douane du 30 mai 2001 (Marchandises diverses)

Date d'entrée en vigueur :
02/05/2001
Texte n° :
01-083
Du :
02/05/2001
Classement :
C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
Bureau :
RR Paris;