DA 01-097 - Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/06/2001
- Texte n° :
- 01-097
- Du :
- 14/06/2001
- Classement :
- A.7.2.2 - Regime de travail supplementaire (R.T.S.).
- Bureau :
- B1;