BOD 6516 (22/06/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-097
    Intitulé : Organisation du service. Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (RTS).
  • Décision administrative : 01-098
    Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des matériaux d'extraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
  • Décision administrative : 01-099
    Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. Transit communautaire simplifié.