DA 01-099 - Transit communautaire simplifié domicilié. Transit communautaire simplifié.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/06/2001
- Texte n° :
- 01-099
- Du :
- 14/06/2001
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;