DA 01-098 - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des matériaux d'extraction et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/06/2001
- Texte n° :
- 01-098
- Du :
- 14/06/2001
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;