DA 01-112 - Origine - règles d'origine applicables dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale. Distinction entre "produits originaires" et "non originaires" par séparation comptable.

Date d'entrée en vigueur :
17/07/2001
Texte n° :
01-112
Du :
17/07/2001
Classement :
E.0.4 - Associations de caractere economique.
Bureau :
E4;