DA 01-112 - Origine - règles d'origine applicables dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale. Distinction entre "produits originaires" et "non originaires" par séparation comptable.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2001
- Texte n° :
- 01-112
- Du :
- 17/07/2001
- Classement :
- E.0.4 - Associations de caractere economique.
- Bureau :
- E4;