BOD 6522 (26/07/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-115
    Intitulé : Origine - Système des préférences généralisées. Cumul régional de l'origine entre pays membres de l'association Sud-Asiatique de coopération régionale (ASARC)
  • Décision administrative : 01-116
    Intitulé : Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et le Mexique
  • Décision administrative : 01-117
    Intitulé : Valeur en douane - abrogation de BOD
  • Décision administrative : 01-113
    Intitulé : Origine - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
  • Décision administrative : 01-112
    Intitulé : Origine - règles d'origine applicables dans le cadre des échanges préférentiels entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale. Distinction entre "produits originaires" et "non originaires" par séparation comptable.
  • Décision administrative : 01-114
    Intitulé : Origine - Règles d'origine applicables dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG)