DA 01-115 - Origine - Système des préférences généralisées. Cumul régional de l'origine entre pays membres de l'association Sud-Asiatique de coopération régionale (ASARC)

Date d'entrée en vigueur :
17/07/2001
Texte n° :
01-115
Du :
17/07/2001
Classement :
E.0.4.0 - Pays en developpement. Systeme de preferences generalisees (SPG).
Bureau :
E4;