DA 01-115 - Origine - Système des préférences généralisées. Cumul régional de l'origine entre pays membres de l'association Sud-Asiatique de coopération régionale (ASARC)
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2001
- Texte n° :
- 01-115
- Du :
- 17/07/2001
- Classement :
- E.0.4.0 - Pays en developpement. Systeme de preferences generalisees (SPG).
- Bureau :
- E4;