DA 01-117 - Valeur en douane - abrogation de BOD
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2001
- Texte n° :
- 01-117
- Du :
- 17/07/2001
- Classement :
- F.2.4.3 - Regles generales d'evaluation.
- Bureau :
- E4;