DA 01-113 - Origine - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/07/2001
- Date de caducité :
- 02/12/2002
- Texte n° :
- 01-113
- Du :
- 17/07/2001
- Classement :
- E.0.4 - Associations de caractere economique.
- Bureau :
- E4;
- Modifiée par la DA n° :
- 02-022