DA 01-125 - Produits pétroliers.Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Fixation du taux de la taxe pour le le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.Carburants autorésés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/2001
- Date de caducité :
- 01/04/2002
- Texte n° :
- 01-125
- Du :
- 20/09/2001
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 02-039