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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6528 (13/09/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 01-126
Intitulé : Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc
Décision administrative : 01-127
Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Décision administrative : 01-125
Intitulé : Produits pétroliers.Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.Fixation du taux de la taxe pour le le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.Carburants autorésés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.