DA 01-126 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc

Bulletin officiel des douanes n° 6528 du 13/09/2001
Date d'entrée en vigueur :
20/09/2001
Texte n° :
01-126
Du :
20/09/2001
Classement :
J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
Bureau :
F2;