DA 01-142 - STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2002.

Date d'entrée en vigueur :
21/11/2001
Texte n° :
01-142
Du :
21/11/2001
Classement :
O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance et de destinations, etc...
Bureau :
C1;