Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6536 (28/11/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 01-142
Intitulé : STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2002.
Décision administrative : 01-143
Intitulé : NOTE D'INFORMATION à l'attention des utilisateurs et usagers du SOFI. Tarifs 2002
Décision administrative : 01-145
Intitulé : VALEUR EN DOUANE Modification des modalités de diffusion des taux de change.