DA 01-145 - VALEUR EN DOUANE Modification des modalités de diffusion des taux de change.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/11/2001
- Texte n° :
- 01-145
- Du :
- 21/11/2001
- Classement :
- F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
- Bureau :
- E4;
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- DOC 23 Ko