DA 01-145 - VALEUR EN DOUANE Modification des modalités de diffusion des taux de change.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6536 du 28/11/2001
Date d'entrée en vigueur :
21/11/2001
Texte n° :
01-145
Du :
21/11/2001
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E4;
Visualiser le contenu de la DA - DOC 23 Ko