DA 01-150 - Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/12/2001
- Date de caducité :
- 26/03/2009
- Texte n° :
- 01-150
- Du :
- 21/12/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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Annexes :
- ANNEXE III - DOC 55 Ko
- ANNEXE IV - DOC 59 Ko
- ANNEXE V - DOC 60 Ko
- essais euros - XLS 303 Ko