DA 01-150 - Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/12/2001
- Date de caducité :
- 26/03/2009
- Texte n° :
- 01-150
- Du :
- 21/12/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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- DOC 161 Ko
Annexes :
- ANNEXE III - DOC 55 Ko
- ANNEXE IV - DOC 59 Ko
- ANNEXE V - DOC 60 Ko
- essais euros - XLS 303 Ko