DA 02-029 - LISTES DES ASSESSEURS appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6557 du 11/07/2002
Date d'entrée en vigueur :
26/02/2002
Texte n° :
02-029
Du :
26/02/2002
Classement :
F - Application de la legislation douaniere
Bureau :
E4;
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