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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6557 (11/07/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-031
Intitulé : Produits pétroliers. Masses volumiques forfaitaires
Décision administrative : 02-029
Intitulé : LISTES DES ASSESSEURS appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Décision administrative : 02-042
Intitulé : Agrément des opérateurs. Informations susceptibles d'être communiquées par l'administration.
Décision administrative : 02-051
Intitulé : Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Jordanie
Décision administrative : 02-024
Intitulé : Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.