DA 02-031 - Produits pétroliers. Masses volumiques forfaitaires

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6557 du 11/07/2002
Date d'entrée en vigueur :
22/03/2002
Texte n° :
02-031
Du :
22/03/2002
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
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