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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 02-034 - ENTREPÔT DOUANIER

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Bulletin officiel des douanes n° 6551 du 10/05/2002

Date d'entrée en vigueur :: 12/04/2002
Texte n° :: 02-034
Du :: 12/04/2002
Classement :: H.1.0.0 - L'entrepot douanier.
Bureau :: E3;

Modifiée par la DA n° :: 05-011 06-057
Abroge la DA n° :: 98-098

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