DA 98-098 - Entrepôts douaniers
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/06/1998
- Date de caducité :
- 12/04/2002
- Texte n° :
- 98-098
- Du :
- 10/06/1998
- Classement :
- H.1.0.0 - L'entrepot douanier.
- Bureau :
- E3;
- Abrogée par la DA n° :
- 02-034