DA 02-056 - FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6558 du 18/07/2002
Date d'entrée en vigueur :
04/07/2002
Texte n° :
02-056
Du :
04/07/2002
Classement :
I.0.1.1.1 - Appareils et instruments scientifiques.
Bureau :
F1;
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