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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6558 (18/07/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-056
Intitulé : FRANCHISES - Importations d'instruments scientifiques ou médicaux
Décision administrative : 02-057
Intitulé : FISCALITE- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Décision administrative : 02-055
Intitulé : Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Suisse