DA 02-057 - FISCALITE- Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/07/2002
- Date de caducité :
- 01/01/2003
- Texte n° :
- 02-057
- Du :
- 08/07/2002
- Classement :
- L.4.2 - Autres taxes.
- Bureau :
- F1;
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