DA 02-059 - COMPTABILITE RECETTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES Procédure du cautionnement. Réglement du cautionnement n° CIA 200. Mise à jour n°1.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6561 du 28/08/2002
Date d'entrée en vigueur :
17/07/2002
Texte n° :
02-059
Du :
17/07/2002
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
B1;
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