BOD 6561 (28/08/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 02-060
    Intitulé : VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT
  • Décision administrative : 02-058
    Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 02-059
    Intitulé : COMPTABILITE RECETTES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES Procédure du cautionnement. Réglement du cautionnement n° CIA 200. Mise à jour n°1.