DA 02-060 - VOYAGEURS INTRACOMMUNAUTAIRES (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la Manche)REGIMES DE LA DETENTION, DES LIVRAISONS ET DES VENTES AUX VOYAGEURS (ventes toutes taxes compprises à l'occasion des déplacements intracommunautaires) AVENANT

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6561 du 28/08/2002
Date d'entrée en vigueur :
17/07/2002
Texte n° :
02-060
Du :
17/07/2002
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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