DA 03-002 - Codification statistique des pays et territoires applicable en 2003
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/12/2002
- Date de caducité :
- 01/01/2005
- Texte n° :
- 03-002
- Du :
- 16/12/2002
- Classement :
- O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance et de destinations, etc...
- Bureau :
- STAT;
- Abrogée par la DA n° :
- 05-001