BOD 6572 (15/04/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 03-025
    Intitulé : Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2003.
  • Décision administrative : 03-026
    Intitulé : Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs.
  • Décision administrative : 03-001
    Intitulé : Relèvement du seuil statistique
  • Décision administrative : 03-002
    Intitulé : Codification statistique des pays et territoires applicable en 2003
  • Décision administrative : 03-018
    Intitulé : Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)
  • Décision administrative : 03-020
    Intitulé : Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
  • Décision administrative : 03-021
    Intitulé : Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et la Mexique