DA 03-026 - Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/03/2003
- Texte n° :
- 03-026
- Du :
- 26/03/2003
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;