DA 03-018 - Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2003
- Texte n° :
- 03-018
- Du :
- 19/03/2003
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;
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