DA 03-018 - Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6572 du 15/04/2003
Date d'entrée en vigueur :
19/03/2003
Texte n° :
03-018
Du :
19/03/2003
Classement :
H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
Bureau :
E3;
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