DA 03-018 - Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)

Date d'entrée en vigueur :
19/03/2003
Texte n° :
03-018
Du :
19/03/2003
Classement :
H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
Bureau :
E3;