DA 03-008 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/01/2003
- Texte n° :
- 03-008
- Du :
- 14/01/2003
- Classement :
- J.1.3 - Les specifications administratives.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 02-090