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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 02-090 - Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.

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Bulletin officiel des douanes n° 6569 du 15/03/2003

Date d'entrée en vigueur :: 24/12/2002
Date de caducité :: 26/03/2009
Texte n° :: 02-090
Du :: 24/12/2002
Classement :: J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 08-045 09-028
Modifiée par la DA n° :: 03-008

Visualiser le contenu de la DA - DOC 94 Ko

Annexes :

Annexe 1 - Tableau des droits et taxes applicables du 1er au 20 janvier 2003 - XLS 280 Ko
Annexe 2 - Taux à retenir pour les détaxes de carburants - DOC 34 Ko
Annexe 3 - Modèle de déclaration RS. - DOC 44 Ko