DA 03-049 - Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté

Date d'entrée en vigueur :
09/07/2003
Texte n° :
03-049
Du :
09/07/2003
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;