DA 03-049 - Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6578 du 18/07/2003
Date d'entrée en vigueur :
09/07/2003
Texte n° :
03-049
Du :
09/07/2003
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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